3. Les pesticides, les normes SPS et leur mise en oeuvre
3.1 Réglementation internationale sur les pesticides
3.1.1 Réglementations nationales
L’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) des Nations Unies et d’autres organismes internationaux ont toujours encouragé les programmes nationaux d’homologation des pesticides, qui sont maintenant en place dans la plupart des pays. Toutefois, il n’est pas toujours facile d’appliquer les règlements (notamment de nature technique) dans les régions rurales reculées, et des « frontières nationales poreuses » peuvent en outre contribuer à l’introduction de certains produits. L’agriculteur peut donc être confronté à une myriade déroutante de produits et ne pas être convenablement conseillé quant à leur bon usage.
Dans tous les pays, la principale fonction de l’homologation est la protection de la santé humaine. Le code de conduite de la FAO sur l’importation de produits chimiques repose sur le principe de Consentement préalable en connaissance de cause (voir ci-dessous), selon lequel les pays importateurs ont le droit de savoir quels sont les pesticides (et d’autres substances) dont l’utilisation dans d’autres pays a été interdite ou limitée. Il incombe aux gouvernements de fournir des directives appropriées sur l’utilisation de composés dangereux, qui vont d’un étiquetage aisément compréhensible à une interdiction catégorique des produits les plus toxiques.
La FAO a publié en 2016 un code de conduite établissant des directives sur les pesticides extrêmement dangereux (HHP – voir l’encadré 1). Il est conçu pour « fournir des orientations aux pays sur la manière d’interpréter et d’appliquer efficacement ces articles afin de réduire les risques liés aux HHP. Les pays sont encouragés à identifier les HHP utilisés, à évaluer les risques impliqués et déterminer les mesures appropriées pour atténuer ces risques. Ces directives s’appliquent à tous les pesticides, y compris ceux à usage domestique et ceux utilisés dans l’agriculture, la santé publique, les loisirs et l’industrie » [1]. L’objectif est d’atténuer les risques « lorsqu’il existe des solutions efficaces et moins dangereuses ; l’option la plus efficace pour atténuer ces risques consistera souvent à mettre fin à leur utilisation par le biais de mesures réglementaires. Cela peut impliquer l’interdiction, l’annulation ou le retrait d’une inscription ou le refus d’accorder une inscription. »
