3.1.3 Le Codex Alimentarius

Le programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires et la Commission du Codex Alimentarius (souvent désignée sous la forme abrégée « Codex ») ont été mis en place pour émettre des normes reconnues sur le plan international afin de protéger la santé des consommateurs et assurer des pratiques loyales dans le commerce des produits alimentaires. Les fondateurs de ce programme pensaient que si tous les pays harmonisaient leurs législations alimentaires et adoptaient des normes approuvées à l’échelle internationale, « ces questions trouveraient une solution naturelle ». Grâce à l’harmonisation, ils prévoyaient une réduction des obstacles au commerce et la libéralisation des échanges entre les pays, dont tireraient profit les agriculteurs et leurs familles et qui contribueraient à atténuer la faim et la pauvreté. Le code de déontologie auquel le comité du Codex adhère pour le commerce international des produits alimentaires repose sur les principes généraux suivants :

1. Le commerce international des denrées alimentaires devrait être fondé sur le principe selon lequel tous les consommateurs ont droit à une alimentation sûre, saine et nutritive et à une protection contre des pratiques commerciales déloyales.
2. L’accès au commerce international devrait être interdit à toute denrée alimentaire :
   1. Qui contient ou porte une substance en une quantité la rendant toxique, dangereuse ou autrement néfaste pour la santé ; ou
   2. Qui consiste, en tout ou en partie, en une substance corrompue, putride, pourrie, décomposée ou malsaine ou en une matière étrangère ou autrement impropre à la consommation humaine ; ou
   3. Qui est falsifiée ; ou
   4. Qui est étiquetée ou présentée d’une manière fausse, trompeuse ou mensongère ; ou
   5. Qui est vendue, préparée, empaquetée, emmagasinée ou transportée pour la vente dans des conditions non hygiéniques.

Les normes du Codex Alimentarius reposent toujours sur une évaluation scientifique. Des experts et spécialistes d’une vaste gamme de disciplines ont contribué à chacun des aspects du code pour que les normes établies résistent assurément à l’examen scientifique le plus rigoureux. Le Codex fonctionne au moyen d’une série de comités spécialisés [1], notamment en matière de contaminants présents dans des produits alimentaires et de résidus de pesticides.

La réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) représente l’un des comités scientifiques. La JMPR a été créée en 1963 en vertu d’une décision de la Conférence de la FAO selon laquelle la Commission du Codex Alimentarius devrait recommander des limites maximales de résidus (LMR) pour les pesticides et les contaminants de l’environnement présents dans des produits alimentaires spécifiques afin d’assurer la sécurité des denrées contenant des résidus. Il a également été convenu que la JMPR devrait recommander des méthodes d’échantillonnage et d’analyse.

• Les membres de la JMPR sont des scientifiques indépendants experts dans les domaines des pesticides, des produits chimiques présents dans l’environnement et de leurs résidus. Ils sont nommés à titre personnel, et non en tant que représentants d’un gouvernement.
• La JMPR est indépendante de la Commission.
• Des responsables désignés par la FAO élaborent des propositions de LMR pour les substances à l’étude sur la base d’essais sur le terrain menés dans le monde entier. L’OMS désigne les personnes chargées des évaluations toxicologiques des pesticides.
• Les rapports des évaluations sont publiés.
• La JMPR et le Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) travaillent en étroite collaboration. Le CCPR identifie les substances devant être évaluées en priorité. Après l’évaluation par la JMPR, le CCPR examine les LMR recommandées et, si elles sont acceptables, les transmet à la Commission pour être adoptées en tant que LMR Codex.

Le tableau suivant, tiré de la base de données sur les pesticides du Codex Alimentarius, contient les LMR Codex qui s’appliquent actuellement aux fèves de cacao [2]. Les LMR Codex pour la deltaméthrine, le fénitrothion et le lindane ont été supprimées en 2003. Au moment de la consultation (mai 2022), la base de données contenait « les limites maximales de résidus pour les pesticides et les limites maximales de résidus d’origine étrangère que la Commission du Codex Alimentarius a adoptées jusqu’à sa 42^e session (juillet 2019) ».
 

Limites maximales de résidus pour les fèves de cacao (code produit SB 0715)