3.2.1 EU regulations for pesticides and commodities

En 1991, la Commission européenne a lancé un processus d’analyse à l’échelon communautaire pour tous les ingrédients actifs (IA – également désignés sous le nom de substances actives) utilisés dans les produits phytopharmaceutiques dans les pays de l’UE. L’adoption de la directive 91/414/CEE a constitué un tournant dans l’utilisation des produits phytosanitaires en Europe. La procédure fait intervenir une évaluation des substances, suivie d’une recommandation auprès de la Commission européenne quant à leur acceptabilité. Les substances candidates sont inscrites sur la liste positive des IA, ou « Annexe I », si le risque encouru par les consommateurs, les travailleurs et l’environnement est jugé acceptable. La directive initiale faisait la distinction entre les composés « existants » (introduits sur le marché avant juillet 1993) et les « nouveaux » composés (introduits sur le marché par la suite). Si un composé ne pouvait pas être inclus à l’Annexe I, l’autorisation décernée aux produits contenant cette substance devait être retirée dans un intervalle de temps donné spécifié par la directive de la Commission. Ce programme d’évaluation a résulté dans les faits en une réduction considérable (> de 50 %) du nombre de pesticides pouvant être utilisés dans les pays de l’UE. La directive 91/414/CEE était considérée comme un processus réexaminé en permanence dans la mesure où « …au cours d’un processus d’examen basé sur des évaluations scientifiques, tout demandeur se doit de démontrer qu’une substance peut être utilisée en toute sécurité en ce qui concerne la santé de l’homme, l’environnement, l’écotoxicologie et les résidus présents dans la chaîne alimentaire. »

Le règlement CE 1107/2009 [1] a remplacé la directive 91/414/CEE, qui a été abrogée le 14 juin 2011. Il établit des contrôles encore plus stricts des IA et évalue les pesticides en termes de danger et non plus de risque [2]. De plus, les fumigants, les rodenticides et d’autres produits phytosanitaires utilisés dans les entrepôts sont soumis au règlement sur les biocides UE/528/2012 (voir section 6.5).

Depuis la fin 2003, les questions d’évaluation des risques sont traitées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA en anglais), tandis que la Commission européenne maintient son pouvoir de décision en matière de gestion des risques. Les normes appliquées lors de cette évaluation et la politique de leur utilisation sont améliorées en permanence par divers groupes d’experts et consignées dans des documents d’orientation appropriés. La direction de réglementation des produits chimiques du Bureau pour la santé et la sécurité du Royaume-Uni [3] a examiné les 286 substances figurant initialement à l’Annexe 1 de la directive 91/414/CEE et soumis à examen pour le règlement CE 1107/2009, sous l’angle des conséquences pratiques potentielles pour les agriculteurs de l’UE [4].

Elle a estimé que les critères pourraient inclure :

Pas de CMR de cat. 1 ou 2 (substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) à moins que l’exposition soit négligeable
Pas de perturbateurs endocriniens (PE : voir encadré 1 & [5]) à moins que l’exposition soit négligeable
Pas de POP (polluant organique persistant)
Pas de PBT (substance chimique persistante, bioaccumulable et toxique)
Pas de vPvB (substance très persistante et très bioaccumulable)
Retrait de substances ayant une DJA (dose journalière admissible), une DRfA (dose de référence aiguë) ou un NEAO (niveau d’exposition acceptable de l’opérateur) nettement plus bas que ceux de la plupart des substances approuvées
Pas de substances susceptibles de provoquer des effets neurotoxiques ou immunotoxiques pour le développement
Pas de substances ayant un potentiel élevé de risque pour les abeilles
Pas de substances préoccupantes et/ou pouvant s’infiltrer facilement dans les eaux souterraines.

Le règlement 396/2005/CE, entré en vigueur le 1^er septembre 2008, établit les limites maximales applicables aux résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux importés dans l’UE. Les premières LMR ont été publiées dans le règlement 149/2008/CE en mars 2008, sous forme d’annexes au règlement 396/2005/CE ; celles-ci ont été mises à jour avant d’entrer en vigueur et continuent de faire l’objet de révisions (voir section 3.2). Toutes les fèves de cacao importées dans l’UE doivent être conformes à ce nouveau règlement, bien que des LMR provisoires (LMRp) puissent s’appliquer à certains IA pendant une période de transition.

Les informations sont disponibles sur le site de la DG SANCO, à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/food/ plant/protection/evaluation/index_en.htm, dans le but de « maximiser la transparence de la procédure de prise de décision ».

La Commission européenne a récemment annoncé la mise en oeuvre du pacte vert pour l’Europe, une série d’initiatives ayant pour objectif la neutralité climatique de l’UE, afin que l’Europe devienne le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici à 2050. Ces politiques concerneront de nombreux secteurs différents, parmi lesquels l’énergie, le bâtiment, le transport, l’industrie, l’alimentation et l’agriculture [6]. La stratégie « De la ferme à la table », qui se trouve au coeur du pacte vert pour l’Europe, vise à accroître la durabilité des systèmes alimentaires [7].

Pour y parvenir, le programme a fixé les objectifs suivants :

Affecter au moins 25 % des terres agricoles de l’UE à l’agriculture biologique d’ici à 2030
Réduire l’utilisation et le risque des pesticides chimiques de 50 % d’ici à 2030
Réduire l’utilisation des pesticides les plus dangereux de 50 % d’ici à 2030
Réduire les pertes de nutriments dans les sols d’au moins 50 %
Réduire le recours aux engrais de 20 % d’ici à 2030
Réduire l’utilisation d’antimicrobiens dans l’agriculture et l’aquaculture de 50 % d’ici à 2030
Créer un étiquetage pour les denrées alimentaires durables
Réduire le gaspillage alimentaire de 50 % d’ici à 2030

Avec la réduction prévue de l’utilisation et des risques des pesticides dans l’UE dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table », l’autorisation actuelle des ingrédients actifs des pesticides fait l’objet d’un examen plus approfondi, ceux qui sont considérés comme plus dangereux faisant l’objet d’une révision et d’un retrait du marché. Pour les pays exportateurs de cacao, cela se traduit par le retrait d’un nombre croissant d’ingrédients actifs actuellement utilisés dans la lutte contre les ravageurs et les maladies du cacao dans l’UE. Il est essentiel pour les pays producteurs de rester informés des changements proposés dans le statut des produits phytosanitaires dans les importations de cacao afin de pouvoir identifier des produits de remplacement moins dangereux pour la lutte contre les ravageurs dans le cacao.

REMARQUE

Il est important de distinguer les LMR applicables aux produits agricoles, réglementées par les annexes du règlement CE 396/2005, des pesticides dont l’utilisation est approuvée dans l’UE, actuellement réglementés par le règlement CE 1107/2009. Ces deux réglementations ont cependant des points communs, comme indiqué ci-dessous.
Les chaînes d’approvisionnement en cacao sont complexes et contrôlées dans une large mesure par des sociétés internationales : au moment de la rédaction de ce document, le Royaume-Uni reste aligné sur les normes SPS de l’UE, même après le Brexit, du fait que le règlement (EC) 1107/2009 reste en vigueur en Grande-Bretagne en vertu du « Protocole sur l’Irlande/Irlande du Nord dans le cadre du retrait de l’UE ». [8]

Le chapitre 5 comprend une série d’aspects qui peuvent être indirectement liés aux limites de résidus. L’un des principaux objectifs de ce manuel est d’orienter le personnel de l’industrie du cacao sur les divers aspects multidisciplinaires de la lutte phytosanitaire. En particulier, il s’agit d’anticiper en matière de pesticides et pas seulement d’essayer de suivre la législation existante. Dans une certaine mesure, le règlement de l’UE CE 396/2005, qui continue d’être modifié (dans ses annexes), a pris au dépourvu bon nombre d’acteurs.

Plusieurs années pourraient être nécessaires à l’adoption des détails de la législation proposée, mais les instituts de recherche des pays producteurs de cacao devraient dès maintenant étudier les meilleures méthodes de gestion des principales espèces de nuisibles, si des substances éventuellement « menacées » (ex. certains pyréthroïdes et néonicotinoïdes) étaient jugées inappropriées aux cultures alimentaires.