3.2.2 Règlementations aux États-Unis

Aux États-Unis, l’Environmental Protection Agency (EPA) réglemente les pesticides selon deux normes fédérales (voir http://www.epa.gov/opp00001/regulating/laws/fqpa/backgrnd.htm) dans le cadre de la loi sur la protection de la qualité alimentaire (FQPA) de 1996. La loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (FFDCA) réglemente le volume de résidus de pesticides autorisé dans les produits de consommation alimentaires. L’EPA produit des fiches d’information, élaborées dans le cadre des programmes d’homologation et de renouvellement des homologations de l’EPA. Lorsqu’une fiche d’information a été émise pour un « nouvel » ingrédient actif, cela est indiqué. L’EPA exige également que tous les pesticides soient clairement étiquetés, avec des instructions sur les procédés d’utilisation, de manipulation, d’entreposage et d’élimination : réglementé par la loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides (FIFRA).

En outre, la Food and Drug Administration (FDA) fournit des orientations sur les produits de base alimentaires et les pesticides sur : http://www.fda.gov/Food/FoodborneIllnessContaminants/Pesticides/ (mais au moment de la rédaction de ce document, les rapports dataient d’il y a trois ans).